L’accord Forfait jours strictement encadré

Le forfait jours permet de  décompter le temps de travail sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, hors jours fériés.

Ce forfait est associé à une rémunération forfaitaire indépendante des heures réellement travaillées.

Il s’adresse essentiellement aux cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur travail et de leur emploi du temps.

La mise en place du forfait jours repose sur un dispositif double : un accord collectif d’entreprise + une convention individuelle de forfait jours signée avec chaque salarié (e).

Au-delà de l’obligation légale, le forfait jours doit comporter des dispositions suffisantes pour protéger la sécurité et la santé du salarié :

• Fermeture imposée des locaux de l’entreprise pendant certaines périodes ;
• Mise en place d’un relevé mensuel des jours travaillés établi par le salarié ;
• Blocage éventuel de la messagerie professionnelle sur certaines plages horaires ;
• Interdiction de répondre aux sollicitations des clients ou de l’employeur pendant les congés.

Source Les Echos