Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail
11 – Pénibilité
Ce que prévoit le projet de loi : prédéfinir les métiers exposés à la pénibilité au niveau des branches et supprimer les seuils de durée et d’intensité d’exposition.
12 – Prélèvement à la source
Ce que prévoit le projet de loi : décaler d’un an la mise en place du dispositif qui doit théoriquement entrer en vigueur en janvier 2018.
Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail
9 – Accords majoritaires et referendum d’entreprise
Ce que prévoit le projet de loi : faciliter la négociation collective et les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord. Le texte modifie les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords.
10 – Télétravail
Ce que prévoit le projet de loi : développer le télétravail le télétravail à distance.
Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail
7 – Instances représentatives du personnel (IRP)
Ce que prévoit le projet de loi : fusionner dans toutes les entreprises l’ensemble des IRP (DP/CE/CHSCT) avec la possibilité d’inclure, par accord majoritaire, les délégués syndicaux.
8 – Gouvernance d’entreprise
Ce que prévoit le projet de loi : l’exécutif ouvre la voie à un renforcement de la gouvernance d’entreprise permettant aux salariés d’être davantage partie prenante dans les organes où s’élaborent les stratégies.
top