Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail

11 – Pénibilité

Ce que prévoit le projet de loi : prédéfinir les métiers exposés à la pénibilité au niveau des branches et supprimer les seuils de durée et d’intensité d’exposition.

12 – Prélèvement à la source

Ce que prévoit le projet de loi : décaler d’un an la mise en place du dispositif qui doit théoriquement entrer en vigueur en janvier 2018.

Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail

9 – Accords majoritaires et referendum d’entreprise

Ce que prévoit le projet de loi : faciliter la négociation collective et les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord. Le texte modifie les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords.

10 – Télétravail

Ce que prévoit le projet de loi : développer le télétravail le télétravail à distance.

Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail

7 – Instances représentatives du personnel (IRP)

Ce que prévoit le projet de loi : fusionner dans toutes les entreprises l’ensemble des IRP (DP/CE/CHSCT) avec la possibilité d’inclure, par accord majoritaire, les délégués syndicaux.

8 – Gouvernance d’entreprise

Ce que prévoit le projet de loi : l’exécutif ouvre la voie à un renforcement de la gouvernance d’entreprise permettant aux salariés d’être davantage partie prenante dans les organes où s’élaborent les stratégies.

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