Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail

7 – Instances représentatives du personnel (IRP)

Ce que prévoit le projet de loi : fusionner dans toutes les entreprises l’ensemble des IRP (DP/CE/CHSCT) avec la possibilité d’inclure, par accord majoritaire, les délégués syndicaux.

8 – Gouvernance d’entreprise

Ce que prévoit le projet de loi : l’exécutif ouvre la voie à un renforcement de la gouvernance d’entreprise permettant aux salariés d’être davantage partie prenante dans les organes où s’élaborent les stratégies.