Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail

11 – Pénibilité

Ce que prévoit le projet de loi : prédéfinir les métiers exposés à la pénibilité au niveau des branches et supprimer les seuils de durée et d’intensité d’exposition.

12 – Prélèvement à la source

Ce que prévoit le projet de loi : décaler d’un an la mise en place du dispositif qui doit théoriquement entrer en vigueur en janvier 2018.