Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail
7 – Instances représentatives du personnel (IRP) Ce que prévoit le projet de loi : fusionner dans toutes les entreprises l’ensemble des IRP (DP/CE/CHSCT) avec la possibilité d’inclure, par accord majoritaire, les délégués syndicaux. 8 – Gouvernance d’entreprise Ce que prévoit le projet de loi : l’exécutif ouvre la voie à un renforcement de la […]
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5 – Licenciement économique Ce que prévoit le projet de loi : modification du périmètre d’appréciation (géographique, sectoriel ?) des difficultés d’un groupe qui souhaite licencier pour motif économique. 6 – Recours contre les décisions de licenciement Ce que prévoit le projet de loi : en matière de rupture du contrat de travail, le délai […]
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3 – Travail temporaire et cdi de chantier Ce que prévoit le projet de loi : adapter par convention ou accord collectif de branche les dispositions sur les CDD et l’intérim : motifs de recours au CDD, durée, succession sur un même poste ou avec le même salarié. Le gouvernement souhaite par ailleurs favoriser l’utilisation […]
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