Les 12 points clés de la réforme du Code du Travail
3 – Travail temporaire et cdi de chantier Ce que prévoit le projet de loi : adapter par convention ou accord collectif de branche les dispositions sur les CDD et l’intérim : motifs de recours au CDD, durée, succession sur un même poste ou avec le même salarié. Le gouvernement souhaite par ailleurs favoriser l’utilisation […]
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1 – Accord de branche et d’entreprise Ce que prévoit le projet de loi : le texte ouvre la possibilité de définir les conditions où un accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, y compris dans certains domaines réservés à la branche. Jusqu’alors, cette dernière prédomine dans 6 domaines : salaires minimums, classifications, protection […]
Voir la suiteLoi du 1er janvier 2018 : votre logiciel comptable est-il conforme ?
Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale va bientôt encadrer de manière très précise vos logiciels de gestion et de caisse. Cette nouvelle « loi anti-fraude » va notamment imposer aux commerçants et professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer et de gérer les paiements de leurs clients depuis un logiciel conforme, dès le […]
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